MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site www.immovision.com

Le site www.immovision.com (ci-après désigné par le « Site ») est la propriété de FIGARO CLASSIFIEDS, S.A. au capital de 6.974.618 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 431 373 471, dont le siège social est sis 1/3 rue La Fayette - 75 009 Paris (ci-après désignée par « l'Editeur »).

Le Directeur de Publication du site est Monsieur Pierre Conte, représentant la personne morale FIGARO CLASSIFIEDS.

Le Directeur de la Rédaction du site est Monsieur Stéphane Scarella.

Le Webmaster du site est Monsieur Arnaud Tanchoux.

La société qui a conçu et réalisé le site est la société FIGARO CLASSIFIEDS (service Immovision).

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société FIGARO CLASSIFIEDS (service Immovision).

Les utilisateurs du Site peuvent contacter le webmestre par courriel à info@immovision.com. Les utilisateurs reconnaissent également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engagent à la respecter.


2. Informations contenues dans le Site

2.1 Contenu éditorial

Le contenu éditorial (actualités, guides, conseils, etc.) proposé sur le Site ne l'est qu'à titre informatif. Il doit être interprété comme un ensemble d'éléments de réflexion. L'utilisateur est invité à exploiter ces informations avec discernement.


2.2 Rubrique « Petites Annonces »

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service « Petites Annonces » de qualité professionnelle en faveur des utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs involontaires ou omissions de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service 'Petites Annonces' du Site. Il en est de même pour la disponibilité des biens cités dans les annonces. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


2.3 Liens hypertextes vers sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet édités par des tiers.

La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. Toutefois L'Editeur n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut pas réaliser de contrôle permanent du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :
- L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
- Leur accès et bon fonctionnement technique ;
- Les éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ;
- L'installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuée par ces sites.

Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site.


2.4 Services de simulations

Les services de simulations, permettant d'effectuer un certain nombre de calculs aisément, n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec discernement.


3. Les droits de la propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de l'Editeur soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit (sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d'entreprise, diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans un panorama de presse quel qu'en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure, etc.) est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques, la charte graphique ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur, au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.


4. La protection de la vie privée et des données personnelles


4.1 Déclaration CNIL n°1059356

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Editeur déclare avoir effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L). Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site, et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur.


4.2 Les cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément ' Cookies ' peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le 'cookie' (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience, et ce, afin d'améliorer la qualité du site.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de 'cookies'. Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.


5. La sécurité des échanges

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents.

Par conséquent, l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique des utilisateurs.

D'autre part, l'Editeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.


6. Gestion des codes d'accès et des mots de passe

Certains services interactifs présents sur le Site peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Les utilisateurs sont responsables de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.

En conséquence, il appartient aux utilisateurs de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Les utilisateurs sont responsables des conséquences de leur utilisation.

L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent à informer de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'ils en ont connaissance.


7. La disponibilité des services

L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, il peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel dysfonctionnement du réseau internet, eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux.

L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes de la présente notice par un utilisateur.


8. Modification de la notice légale

La présente notice est soumise au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement. Les utilisateurs s'engagent donc à la consulter régulièrement.


9. Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.


10. Attribution de juridiction

Pour tout litige qui pourrait naître, les parties attribuent compétence exclusive aux Tribunaux de PARIS.

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